Préambule

Toutes les œuvres présentées sur la page boutique du site, réalisées par l’artiste peintre Esteban NAVARRO, sont proposées à la vente.

Les photos des tableaux présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Chaque œuvre possède des photographies qui se veulent les plus fidèles possibles. L’artiste ne peut garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces images ne correspondent pas toujours exactement au produit final.

L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Esteban garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. Tous les éléments du site de Esteban sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’artiste.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les modalités de vente des œuvres d’art présentées sur le site entre l’artiste et le client.

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente en France Métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site du www.esteban.navarro.fr entre l’acheteur et Esteban Navarro.

L’Artiste Peintre ESTEBAN NAVARRO
Adresse : 105 rue du 4 Août - 69100 VILLEURBANNE
Contact email : contact@esteban-navarro.fr
Suivi des commandes, Informations : Tél. / 04 78 85 98 55

L’artiste se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet suivant : www.esteban.navarro.fr

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 2 : Vente et prise de commande

Le client adresse le souhait de son acquisition à l'artiste qui édite une facture. A réception du règlement les œuvres sont préparées et protégées avec le plus grand soin.

Confirmation des commandes

Un email de confirmation est adressé à l’acheteur dans un délai de un jour ouvré à compter de l’enregistrement de la commande. Chaque œuvre étant unique, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité.

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

• Nom et prénom,
• Adresse,
• Téléphone,
• Adresse électronique.

Article 3 : Transfert des oeuvres

L’Artiste demeure propriétaire des œuvres vendues jusqu’au paiement intégral de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des œuvres à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.

Article 4 : Paiement

L’Artiste Peintre Esteban Navarro met à la disposition du client plusieurs modes de paiement :

• Mandat cash postal
• Chèque bancaire

L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les œuvres seront néanmoins facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. L’artiste s’engage à traiter la commande à l’encaissement effectif du règlement.

Paiement par chèque :
• Etablir le chèque à l’ordre de Esteban Navarro
• Envoyé à l’adresse suivante : Esteban Navarro - 105 Rue du 4 Août - 69100 VILLEURBANNE

A réception du chèque, le client recevra un mail de la part de Esteban Navarro de la confirmation de commande. Le chèque est encaissé à réception et le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du règlement.

La totalité des achats doit être payée à la commande.

L’artiste peintre Esteban Navarro se réserve le droit de demander un paiement par virement bancaire si l’artiste avait un doute quant à la solvabilité d’un client.

Article 5 : Modalités de retour et remboursement

Dans le cadre d’une vente à distance et conformément à l’article 1er de la loi Hamon du 13 juin 2014, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour ouvré à compter de la réception de la livraison pour renvoyer les œuvres (les frais de port de retour seront à sa charge), après en avoir informé l’artiste.

Les œuvres, seront intégralement et parfaitement retournées, dans leur parfait état d’origine, dans un emballage complet et accompagné des documents les accompagnant. Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres, sous condition de leur parfait état. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Dans le cadre d’une vente direct entre l’artiste et le client (salon, exposition, …) les modalités de retour et de remboursement ne sont pas applicables.

Article 6 : Expéditions et livraisons

La commande est expédiée dans un délai de 7 jour ouvrable, sauf en cas de mention contraire indiquée au moment de la prise de contact pour des raisons exceptionnelles.

Les frais d'expédition doivent être convenus au préalable entre l’artiste et le client.

La livraison de la commande est effectuée par voie postale, à l’adresse du client mentionnée lors de la commande. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Sont à la charge du client les frais supplémentaires de livraison s'il a choisi un mode de livraison plus coûteux que celui utilisé habituellement par l’artiste.

Les délais de livraison peuvent varier selon les conditions du transporteur, l’artiste ne pourra être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.

Obligations de moyens : L’artiste s’efforce de protéger au mieux les œuvres d’art expédiées contre les éventuels chocs survenus pendant le transport. Cependant, en cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur. L’artiste ne sera tenu responsable en cas de la perte d’un colis ou d’un courrier, ni d’une adresse de livraison erronée.

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

Article 7 : Droit de rétractation

En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’Œuvre pour formuler son droit de rétractation auprès de l’artiste par courrier électronique à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante : NAVARRO Esteban, 105 rue du 4 Août 1789, 69100 Villeurbanne, et pour en demander l’échange avec une œuvre de valeur équivalente et/ou le remboursement.

L’œuvre devra être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. L’œuvre voyagera donc aux risques et périls du client. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Les œuvres retournées endommagées ou salies par le client (traces de doigt ou traces de toute autre nature) ne seront pas reprises et/ou remboursées.

L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par l’artiste, de l’œuvre retournée en parfait état.

Article 8 : Garanties

L’artiste garantit la qualité et l'unicité des Œuvres présentées.

La garantie ne s’applique pas en cas de dommages causés aux Œuvres par une conservation inappropriée.

L’artiste s’engage à ce que les œuvres présentées sur le site esteban-navarro.fr soient conforment à leurs descriptions. Dans l’hypothèse d’une erreur aboutissant à la livraison de la mauvaise œuvre au client, ce dernier pourra à sa discrétion demander l’échange avec la bonne œuvre, si disponible, une œuvre de valeur équivalente ou le remboursement des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de l’artiste.

Article 9 : Conformité des œuvres

Les œuvres vendues sur le site sont toutes originales. Un certificat d’authenticité établi par l’Artiste, auteur de l’œuvre, sera remis à l’acheteur.
Chaque œuvre est une version unique signée et numérotées.

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution de sa commande, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes). Ces informations sont conservées informatiquement dans un fichier client pour une durée indéterminée.

Sauf demande contraire, l’artiste se réserve le droit de conserver l’adresse mail du client afin de l’informer d’éventuelles expositions ou autres manifestations artistiques auxquelles il participe. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client peut demander les modifications de ses données personnelles ou exiger de ne plus figurer dans la base de données de l’artiste en contactant l’artiste Esteban. Par le biais du formulaire « Contact » disponible sur le site de l’artiste au lien suivant : https://esteban-navarro.fr

Article 11 : Propriété intellectuelle

Droit de propriété intellectuelle du site internet https://esteban-navarro.fr L’ensemble du contenu du site internet de l’artiste est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu du site de l’artiste, sans autorisation écrite de celui-ci. Dans le cas contraire, le client s’expose à des poursuites judiciaires.

Droit sur les œuvres et réalisations de l’artiste Esteban : L’artiste est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres appartiennent à l’artiste.

Les droits du consommateur sur ses acquisitions sont limités à un droit d’usage, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 12 : Droit de réserve

L’artiste se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours ou pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations de l’artiste au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’artiste avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.